Les parts sociales
Les Parts sociales de Sociétés Locale d’Epargne (SLE) sont un titre de propriété qui représentent une faction du capital social d’une SLE.
Description des parts sociales
Les SLE sont des sociétés coopératives qui détiennent 100% du capital de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont rattachées.
Les parts sociales de SLE sont une valeur mobilière, exclusivement nominative et non négociable en bourse.
Les parts sociales ne sont ni une obligation (l’obligation n’est pas un titre de propriété et ne permet pas de voter aux assemblées), ni une action (une part sociale n’est pas cotée en bourse, sa valeur ne varie pas).
Les Parts sociales de SLE sont éligibles au PEA.
Elles sont vendues au prix de 20 euros la part. La négociation est gratuite (à la souscription et au rachat), la conservation est gratuite (pas de droit de garde),
Les parts sociales de SLE bénéficient du même régime fiscal que les actions.
Les parts sociales de SLE rattachées à la Caisse d’Epargne Ile-de-France ne peuvent être détenues que sur un compte ouvert à la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Attention
Seules les parts sociales de SLE détenues à la clôture de l’exercice de la SLE (soit le 31 mai) donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt.
Ainsi, un sociétaire qui aurait revendu ses parts sociales de SLE avant la fin de l’exercice perd son droit à rémunération pour toute sa période de détention.
Qui peut souscrire des parts sociales ?
Tout client, personne physique ou personne morale (Association, Entreprise…)
Toute collectivité territoriale, qu’elle soit client ou non.
A condition qu’il (ou elle) ne soit pas déjà sociétaire d’une autre SLE affiliée à la CEIDF.
Comment sont rémunérées les parts sociales ?
Les parts sociales de Sociétés Locale d’Epargne (SLE) donnent droit à une rémunération annuelle sous forme d’intérêts, conformément à l’article L.512-92 alinéa 5 du code Monétaire et Financier. Cette rémunération est fixée chaque année par l’Assemblée Générale annuelle de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur proposition du directoire.
L’intérêt est calculé prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’exécution de l’ordre de souscription.
Comment souscrire des parts sociales ?
Dans la limite du capital disponible pour chaque SLE, il est possible de souscrire des parts sociales : par souscriptions ponctuelles tout au long de l’année, ou par abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).
Quel est le prix d’une part sociale ?
La part sociale est vendue au prix de 20 euros.
Comment revendre ses parts sociales ?
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant.