La Caisse d'Epargne Ile-de-France
La Caisse d’Epargne : acteur historique de l’économie sociale

La Caisse d’Epargne : acteur historique de l’économie sociale

La Caisse d'Epargne, institution presque deux fois centenaire, n'a intégré l'univers coopératif que depuis une dizaine d'année. pourquoi a-t-elle finalement adopté ce statut ?

Le choix coopératif de 1999 est logique. Si la Caisse d'Epargne ne nait pas coopérative, elle partage avec la famille de l'économie sociale de nombreuses similitudes.

Des finalités de même nature

Les Caisses d’Epargne naissent en Europe au tournant du XIXe siècle, dans un monde marqué par l’essor du paupérisme et la montée des inégalités générés par le début de la révolution industrielle. Leurs fondateurs souhaitent lutter contre ces risques d’exclusion, en proposant un système qui permette à chacun de se forger les outils de son indépendance économique, de son bonheur individuel, audelà du bonheur collectif. Pour ce faire, ils mettent en place une institution qui permet à tous de bénéficier d’un service inaccessible à chacun pris isolément : la sécurité et la rémunération de l’épargne pour le plus grand nombre. Il n’existe en effet à l’époque que la haute banque comme organisme de placement et elle n’est dédiée qu’aux plus aisés. Les conditions d’apparition de la Caisse d’Epargne et sa finalité – qui n’est pas à but lucratif - la rapprochent ainsi des coopératives et des mutuelles nées, elles aussi, pour contrer les excès de la révolution industrielle et servir au mieux les intérêts économiques de leurs bénéficiaires, sans recherche de maximalisation des profits.

Le libre choix

Il ne s’agit pas d’imposer mais de convaincre. Le mode de relation de la Caisse d’Epargne avec ses déposants a toujours été basé sur la libre adhésion. Son système de « prévoyance libre » le différencie de la prévoyance obligatoire des assurances sociales, puis de la Sécurité sociale. C’est ce qui place la Caisse d’Epargne dans une logique d’économie sociale, avec la dimension entrepreneuriale qui lui est rattachée, et non dans une logique d’économie publique. Elle a été longtemps quasiment seule à distribuer le livret d’épargne, non par monopole, mais parce que ce marché de la collecte n’intéressait pas les banques commerciales jusque dans les années 1950.

Un statut sui generis et un régime de propriété indéterminé

C’est donc bien une logique non lucrative qui guide le projet Caisse d’Epargne à l’origine. Dès le départ, le paradoxe butte sur la législation. Comment qualifier cet établissement, fruit de l’initiative privée, dont l’objectif n’est pas le profit, qui ne soit pas dans une logique de service public ni de charité. La forme institutionnelle est malaisée à trouver au début du XIX e siècle, alors que la Loi le Chapelier ne reconnait, dans la sphère économique, que la prise en charge par l’État ou la bienfaisance charitable. La Caisse d’Epargne, création atypique et novatrice, prend finalement en 1835 la qualification inédite d’ « établissement privé d’utilité publique », à défaut de pouvoir trouver un statut que prendront les formes ultérieures de l’économie sociale. En 1983, le législateur se retrouve face au même problème. La Caisse d’Epargne devient « établissement bancaire à but non lucratif ». Mais le flou demeure dans le régime de propriété. À qui appartient la Caisse d’Epargne ? À personne ? À la Nation ? 180 ans après sa création, la question de sa propriété n’était toujours pas tranchée et ne le sera qu’avec la cré tion du sociétariat . La Caisse d’Epargne à sa création ne peut-elle être perçue comme une forme précoce et innovante d’économie sociale ? Et cette singularité ne transparait-elle pas encore aujourd’hui, alors qu’elle a fini par adopter le statut coopératif ?