Le prêt à taux zéro "plus"
Pour aider les particuliers à devenir propriétaire, les aides à l'accession ont été réformées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants, c'est-à-dire ceux qui acquièrent leur première résidence principale, bénéficient d’un prêt à taux 0% renforcé dit prêt à taux zéro "plus" (PTZ+). Ce prêt permet d'obtenir jusqu'à :
- 57 000 € dans l'ancien pour un logement économe en énergie, 14 250 € pour un logement énergivore
- 143 600 € pour un logement neuf "BBC 2005" et 96 930 € pour un logement neuf non BBC.

En plus de montants octroyés plus importants, le PTZ+ se distingue du prêt à taux 0% ancienne formule par :
- l'absence de plafonds de ressources : quels que soient vos revenus, vous pouvez donc y prétendre
- la prise en compte, dans un but écologique, de la "valeur verte" du logement : le montant du prêt varie, dans le neuf comme dans l'ancien, selon la performance énergétique du logement.

A NOTER : la création du PTZ+ s'est accompagnée de la suppression de trois aides qui existaient en 2010 :
- prêt à taux 0% ancienne formule
- crédit d’impôt pour intérêts d'emprunt
- dispositif du Pass Foncier

Vous pouvez calculer précisément le montant de votre PTZ+ et connaître les modalités de son remboursement en utilisant le simulateur mis en place par le Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement : www.ptz-plus.gouv.fr

L’augmentation de la taxation des plus-values
La plus-value réalisée lors de la vente, par un particulier, d'un bien immobilier est taxée, sauf exceptions (résidence principale du vendeur, bien détenu depuis plus de quinze ans). Le taux global de l'imposition a été majoré de 3,2 points pour toutes les ventes conclues depuis le 1er janvier 2011, passant ainsi de 28,1% en 2010 à 31,3% (19% de taxe proprement dite + 12,3% de prélèvements sociaux).

En revanche, l'amendement visant à soumettre la vente d'un bien détenu depuis plus de quinze ans aux prélèvements sociaux n'a pas été retenu : une telle vente demeure donc en 2011, comme en 2010, totalement exonérée d'impôt.

A NOTER : la taxation des plus-values pourrait de nouveau être modifiée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera débattue au second semestre 2011.

Le rabot fiscal
Afin de réduire le déficit budgétaire, l'avantage procuré par certains dispositifs de réductions ou crédits d'impôt (les fameuses "niches fiscales") est diminué de 10% depuis le 1er janvier 2011. Ce "rabot fiscal" concerne notamment le crédit d'impôt vert et l'investissement locatif.

L’investissement locatif
Sous l'effet du "rabot fiscal", les taux des réductions d’impôt sont, pour les investissements réalisés en 2011, les suivants :
- de 22% pour les logements BBC (contre 25% en 2010) et de 13% pour les logements non BBC (contre 25% en 2010) dans le cadre du dispositif d'investissement locatif "Scellier".
Le rabot de 10% s'applique également au Scellier outre-mer qui bénéficie de taux de réduction d'impôt plus importants
- de 18% (contre 20% en 2010) dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dans des résidences services ("Bouvard")
- de 27% (contre 30% en 2010) dans le cadre du dispositif de restauration immobilière ("Malraux")
- de 27% (contre 40% en 2010) dans le cadre du dispositif d'investissement locatif en outre-mer ("Girardin")

Le crédit d'impôt vert
Afin d'encourager les économies d'énergie, les personnes qui effectuent, d'ici le 31 décembre 2012, dans leur résidence principale, des dépenses d'équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie bénéficient d'un crédit d’impôt dit "vert". Sous certaines contraintes, les propriétaires bailleurs y sont éligibles.

Le crédit d'impôt est basé sur le prix d'acquisition, c'est-à-dire le prix d'achat des équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise. Ce prix s'entend du prix TTC. Sous l'effet du "rabot", le taux du crédit d'impôt varie dorénavant, selon le type de travaux, de 13% à 45% (contre 15% à 50% en 2010).