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La vie d’un dossier de crédit

La vie d’un dossier de crédit

Un client envisage d’acquérir un appartement ou une maison, il sollicite sa banque pour obtenir un crédit. Quel cheminement va suivre son dossier ?

Emprunter, c’est une question d’argent mais aussi une affaire de formalités. Pour obtenir un prêt auprès d’une banque, il faut constituer un dossier comprenant différents documents et justificatifs, relatifs à l’état-civil, les revenus et le projet immobilier.

L’étude du projet
Au cours d’un premier rendez-vous, le client présente son projet immobilier. Il a la plupart du temps déjà signé un compromis ou une promesse de vente.
Le conseiller va lui demander des informations personnelles ou relatives à ses revenus, le détail de son projet ; puis il saisit ces éléments à l’aide d’un outil informatique dédié, vérifie le taux d’endettement et fait une première simulation selon le montant, l’apport personnel, la durée, le taux.

La constitution du dossier
Le conseiller va ensuite regarder les documents apportés par le client, vérifier que les copies sont conformes aux originaux et demander des pièces complémentaires. Si le client emprunte avec son conjoint, chaque membre du couple devra fournir les mêmes informations sur sa situation personnelle. Une fois le dossier constitué, il est analysé pour accord ou refus.

La numérisation du dossier
Lorsque la demande de prêt est acceptée par la banque, l’agence envoie le dossier papier à un prestataire qui est chargé de la numérisation.
Le prestataire prépare le dossier en distinguant les originaux et les copies puis numérise toutes les pièces. Le dossier ainsi transformé en image est alors accessible via la boîte mail de la Direction des crédits qui en vérifie la conformité.
Lorsque le dossier n’est pas conforme (en cas de pièce manquante ou mal renseignée), la Direction des crédits envoie un mail à l’agence pour l’informer ; dans ce cas, l’agence numérise le document qui est transmis dans un premier temps au prestataire avant d’être mis à disposition via la boîte mail de la Direction des crédits.

L’édition de l’offre
Une fois le dossier complet et validé, l’offre de prêt est éditée, avec un tableau d’amortissement théorique, et adressée par courrier au client. Le client dispose d’un délai de réflexion minimum de 10 jours francs pour accepter l’offre et la renvoyer toujours par courrier : par exemple, un client qui reçoit son offre le 1er du mois ne peut l’accepter qu’à partir du 12 de ce même mois. L’offre acceptée, adressée au prestataire, est numérisée puis mise à disposition via la boîte mail de la Direction des crédits, pour vérification de la conformité. En cas de non-conformité, un mail est envoyé à l’agence et suit le même traitement qu’une pièce manquante.

Déblocage des fonds
Il existe plusieurs cas de figure pour le déblocage des fonds. Dans le cas d’une acquisition d’un bien sans travaux, le client donne à son agence la convocation du notaire pour la signature de l’acte de vente. Le document est numérisé en agence, traité par le prestataire puis mis à disposition via la boîte mail de la Direction des crédits. Si tout est conforme, les fonds sont débloqués au profit du notaire et le tableau d’amortissement avec les dates réelles est édité puis remis au client. Dans le cas de travaux, les fonds sont débloqués et versés à l’artisan ou au client qui se fait rembourser sur présentation des justificatifs. Dans le cas d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement), les fonds sont débloqués au fur et à mesure des étapes de la construction.
Et après ? Le dossier est archivé pendant toute la durée du prêt, à laquelle s’ajoute 5 à 10 années supplémentaires selon la typologie du dossier. • AD

Schéma de la vie du dossier de crédit.

PIECES CONSITUTIVES D'UN DOSSIER DE PRÊT

•    Informations sur la personne : identité, situation familiale, livret de famille
•    Informations sur ses ressources (revenus/charges) actuelles et futures  
•    Objet du prêt et justificatifs : Selon l’objet : Promesse de vente, titre de propriété, contrat de construction, permis de construire, plans, devis de travaux, offre et décompte de prêt externe...
•    Garantie : Hypothèque, caution, nantissement...
•    Assurance :
    - obligatoire : décès, invalidité, arrêt de travail
    - facultative : chômage
•    Documents spécifiques pour les prêts réglementés (PTZ si éligibilité) : justificatifs de la primo accession, des revenus, des occupants du logement, de l’engagement d’occupation du logement, du coût du logement.

TAUX D'ENDETTEMENT ET RESTE A VIVRE

•    Le taux d’endettement
Rapport entre les mensualités du crédit et le revenu mensuel, qui, en général, ne doit pas dépasser 33%.
•    Le "reste à vivre"
Egal aux revenus du foyer moins les charges fixes. Il n’y a pas de montant de référence ; tout dépend du niveau des revenus. Par exemple, le reste à vivre d’un célibataire peut potentiellement être plus élevé que celui d’une famille de 4 personnes avec un seul actif.   
Un taux d’endettement raisonnable et un reste à vivre trop faible peuvent s’avérer délicats dans la décision d’octroi du crédit. A contrario, un avis favorable pourrait être donné sur un dossier dont le taux d’endettement serait au-dessus des 33%, avec un reste à vivre confortable.  

La Caisse d’Epargne, est particulièrement attentive à ces critères  car ils conditionnent, après l’acquisition, l’équilibre du budget familial.

 

LA CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE A L’HEURE DU NUMERIQUE

La Caisse d’Epargne Ile-de-France a fait le choix du numérique : grâce à l’implantation d’imprimantes multifonctions dans les agences et au siège, 3 millions de pages sont dématérialisées chaque année. Cela représente une économie équivalente à une pile de ramettes de papier d’une hauteur de 300 m, soit la taille de la tour Eiffel.
En décembre 2010, les premiers dossiers de crédit immobilier sont numérisés. Les avantages ? Une plus grande efficacité : les délais de traitement ont été raccourcis (J+5 pour contrôler un dossier numérisé), le temps de réponse au client est plus rapide. Un important gain de temps et de place : plus de dossier papier à ranger et à manipuler, seulement des images à traiter et à classer. Enfin une meilleure traçabilité, avec un archivage électronique. Et du côté de l’agence, le conseiller suit l’instruction du dossier sur un outil informatique dédié.